Arrêtés du 30 septembre 1991 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9160067A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 155840000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 500000 F et un crédit de paiement de 155840000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/1991

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