Arrêté du 4 septembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1990.