Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

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NOR : MERG9100180A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande; Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 21 mai 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 6 avril 1987 modifié susvisé sont remplacés par les suivants:
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/1991
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  • < < < < < <- ne sont pas tenus de subir l'ensemble des épreuves écrites s'ils ont obtenu à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
    < <- ne sont pas tenus de subir les épreuves d'application auxquelles ils ont obtenu, à la première session, une note au moins égale à 12 sur 20;
    < <- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.
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  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/1991
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  • < < < <- L'ensemble des épreuves écrites, s'ils ont obtenu, à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
    < <- Les épreuves d'application auxquelles ils ont obtenu, à la première session, une note au moins égale à 12 sur 20.> >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1991-1992.


  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1991.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur

des gens de mer

et de l'administration générale:

Le sous-directeur des gens de mer,

J.-L. JOURDE

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