Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 août 1990, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 16 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord Salaires du 26 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 août 1990, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 16 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord Salaires du 26 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur,
H. MARTIN