Arrêté du 18 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 1995, M. Moraud (Jean-Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur,
    pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1995, au titre de la mobilité.