Arrêté du 6 novembre 1995 complétant l'arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : COMA9500051A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics, Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est complétée comme suit:


  • Aquitaine


    Chaîne des artisans du Béarn du bâtiment, 9 bis, place de la Monnaie, 64000 Pau.


  • Auvergne


    Groupement unifié du bâtiment artisanal cantalien (G.U.B.A.C.), 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.


  • Centre


    Société coopérative artisanale Peinture artisanale du Centre, 16, rue Maurice-Genevoix, 36000 Châteauroux.


  • Franche-Comté


    Société coopérative Monpain, 17, rue Jules-Ferry, 39016 Lons-le-Saunier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

B. SCEMAMA

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