Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1992 portant détachement au titre de la mobilité de M. Marsigny (Alain), administrateur civil, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    M. Marsigny (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est mis à disposition du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil, en qualité de directeur, au titre de la mobilité, du 1er septembre 1992 au 31 janvier 1993.
    M. Marsigny (Alain) est détaché en qualité de directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil, au titre de la mobilité,
    du 1er février 1993 au 12 mai 1994.