Arrêté du 17 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9501204A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation:


  • Chef de cabinet


    M. Eric Verlhac.


  • Conseiller technique


    M. Paul Peny.


  • Conseiller technique


    M. Alexandre de Montesquiou-Fezensac.


  • Conseiller technique


    Mme Marie-Christine Theron.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 1995.

DOMINIQUE PERBEN

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