Arrêté du 27 novembre 1991 portant nomination des membres du cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSX9110324A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 17 mai et 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:



  • Conseiller auprès du ministre


    M. Jean Buffet, magistrat.



  • Directeur du cabinet


    M. Jean Nestor, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Jean-Pierre Dintilhac, appelé à d'autres fonctions.



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Daniel Ludet, magistrat.



  • Chef de cabinet


    M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.



  • Chargés de mission auprès du ministre


    M. Jean Bassères, inspecteur des finances.
    M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.



  • Conseillers techniques


    M. Yves Charpenel, magistrat.
    Mme Geneviève Destrade.
    M. Roger Grass, magistrat.
    Mme Danièle Sacriste.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1991.

HENRI NALLET

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