Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 3 janvier 1992, M. Boulouis (Nicolas), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité.
Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
NOR : INTA9120167A