Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 décembre 1991, la société Caheb, 47, Manapany Les Haut, 97249 Petite-Ile-la-Réunion, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 11 décembre 1991 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1500 tonnes d'huiles usagées noires.