Arrêté du 16 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9500636A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés conseillers au cabinet du ministre de la culture:
    M. Jean-François de Canchy;
    M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
    M. Thomas Grenon, ingénieur des mines;
    M. Christopher Baldelli, administrateur du Sénat;
    M. Tristan Lecoq, professeur agrégé de l'Université;
    Mlle Hortense de Labriffe;
    M. Eric Gross, professeur agrégé de l'Université;
    Mme Pascale Sillard;
    Mme Priscille Garcin.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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