Arrêté du 9 août 1991 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Version INITIALE

NOR : RESY9100384A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, ensemble le décret no 59-310 du 14 février 1959 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1987 fixant la liste des branches d'activité professionnelle pour les corps des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots:
    < >.


  • Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < allemand, arabe, chinois> >.


  • Art. 4. - Aux articles 14 et 16 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots:
    < >.


  • Art. 5. - L'article 18 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - A l'article 19 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 7. - L'article 20 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 8. - A l'article 21 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 9. - L'article 22 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 10. - A l'article 23 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 11. - A l'article 24 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 12. - A l'article 25 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 13. - L'article 34 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < espagnol, russe, portugais, allemand, arabe, chinois.> >
  • Art. 14. - L'article 35 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < chinois.> >
  • Art. 15. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre de la coopération et du développement,

EDWIGE AVICE

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