Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
La société Vincent Lotz et Claudine Lotz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin), en remplacement de la société François Lotz et Vincent Lotz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par arrêté du 17 décembre 1990.
M. Lotz (Vincent, Marie, Joseph) et Mme Hepp (Claudine, Marie, Cécile),
épouse Lotz, sont nommés notaires associés.