Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1991:
M. Rochette (Pierre, Marcel, Yvon) et Mme Messie (Marie-Dominique,
Germaine), épouse Rochette, sont nommés notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Gilles, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nyons (Drôme).
Le retrait de M. Gilles (Jean-Pierre, Antoine), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Gilles, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Gilles, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.