Arrêté du 21 août 1991 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9110034A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 19202644675 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 19202644675 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1991.

MICHEL CHARASSE

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