Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE9100228A

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relative à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 5 avril 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 avril 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La direction de la sécurité civile comprend:
    L'inspection de la sécurité civile;
    La sous-direction de l'administration et de la modernisation;
    La sous-direction de la prévention et des plans de secours;
    La sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers;
    La sous-direction des opérations de secours.
    Elle dispose pour emploi du commandement des formations militaires de la sécurité civile.


  • Art. 2. - L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des services de sécurité civile et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
    Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction,
    d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.
    Enfin, elle procède à toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles.


  • Art. 3. - La sous-direction de l'administration et de la modernisation anime la politique de management et assure la gestion des ressources humaines.
    Elle gère pour emploi les personnels d'Etat affectés dans les services de la sécurité civile.
    Elle prépare et exécute le budget de la direction.
    Elle conseille les services dans le domaine juridique.
    Elle gère les matériels et les infrastructures.
    Elle anime et coordonne les actions de développement de la bureautique.


  • Art. 4. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours procède aux études et recherches portant sur l'ensemble des risques.
    Elle participe aux actions de prévention et à l'élaboration des réglementations en matière de sécurité.
  • Elle définit la doctrine et le cadre de la planification des secours.
    Elle prépare les mesures à mettre en oeuvre pour faire face aux risques naturels et technologiques.


  • Art. 5. - La sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers anime et coordonne la formation des sapeurs-pompiers et assure la promotion des enseignements de la sécurité civile, en liaison avec les associations qui y concourent.
    Elle participe à l'élaboration des textes concernant les services déconcentrés de la sécurité civile et les services d'incendie et de secours. Elle participe à l'élaboration des textes relatifs au service national civil effectué dans ces services.
    Elle assure la gestion des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours et des officiers de sapeurs-pompiers.
    Elle assure la gestion des personnels du service national civil.
    Elle procède aux études et assure l'information nécessaire à l'amélioration du fonctionnement des services de secours.
    Elle assure la tutuelle de l'Institut national d'études de la sécurité civile.


  • Art. 6. - La sous-direction des opérations de secours prépare, anime et coordonne les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celles visant à la protection de la forêt contre l'incendie. Elle participe aux autres actions de protection de l'environnement.
    Le centre opérationnel de la direction (Codisc) lui est rattaché.
    Elle met en oeuvre les moyens nationaux civils et les formations militaires de la sécurité civile.
    Elle coordonne l'emploi des moyens opérationnels territoriaux de la sécurité civile.
    Elle participe à la définition et à la gestion des réseaux de transmissions, d'alerte et des systèmes informatiques opérationnels.
    Elle concourt à l'élaboration de la doctrine et des textes relatifs à la médicalisation des secours.
    Elle participe aux actions internationales de secours.


  • Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile est abrogé.


  • Art. 8. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

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