Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 1er juillet 1991, M. Exertier (Michel), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est détaché auprès du Conseil économique et social pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1990 au titre de la mobilité.