Arrêté du 28 août 1991 portant nomination au cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9110249A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du Premier ministre:
    Conseiller du Premier ministre:
    M. Jean-Louis Chambon.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1991.

EDITH CRESSON