CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-634 du 18 juin 1991 portant abrogation de l'annexe III de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990

Version INITIALE

NOR : CSAX9101634S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio 2000,
notamment son annexe III;
Vu la lettre de renonciation adressée le 31 mai 1991 au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président-directeur général de la S.A. La Communication comtoise;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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