Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1991:
L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Rameau (Francis, Roger, Maurice) et M. Boizet (Roland, Jean, Noël), notaires respectivement aux résidences de Monthois (Ardennes) et Grandpré (Ardennes) est retiré, sur la demande de chacun de ses membres.
M. Rameau (Francis, Roger, Maurice) et M. Boizet (Roland, Jean, Noël),
notaires respectivement à Monthois (Ardennes) et à Grandpré (Ardennes),
reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office de notaire dont chacun d'eux est titulaire.
La démission de M. Rameau (Francis, Roger, Maurice), notaire à la résidence de Monthois, est acceptée.
La société Francis Rameau et Roland Boizet notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grandpré (Ardennes), en remplacement de M. Boizet (Roland, Jean, Noël) démissionnaire.
M. Rameau (Francis, Roger, Maurice) et M. Boizet (Roland, Jean, Noël) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Francis Rameau et M.
Jacques Marchal, décédé, respectivement à la résidence de Monthois (Ardennes) et de Vouziers (Ardennes) sont supprimés.
La société Francis Rameau et Roland Boizet notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grandpré (Ardennes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Grandpré (Ardennes), dont est titulaire la société civile professionnelle Francis Rameau et Roland Boizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Vouziers (Ardennes).
La société civile professionnelle Francis Rameau et Roland Boizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir trois bureaux annexes à Monthois (Ardennes), à Grandpré (Ardennes) et à Buzancy (Ardennes).
L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Rameau (Francis, Roger, Maurice) et M. Boizet (Roland, Jean, Noël), notaires respectivement aux résidences de Monthois (Ardennes) et Grandpré (Ardennes) est retiré, sur la demande de chacun de ses membres.
M. Rameau (Francis, Roger, Maurice) et M. Boizet (Roland, Jean, Noël),
notaires respectivement à Monthois (Ardennes) et à Grandpré (Ardennes),
reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office de notaire dont chacun d'eux est titulaire.
La démission de M. Rameau (Francis, Roger, Maurice), notaire à la résidence de Monthois, est acceptée.
La société Francis Rameau et Roland Boizet notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grandpré (Ardennes), en remplacement de M. Boizet (Roland, Jean, Noël) démissionnaire.
M. Rameau (Francis, Roger, Maurice) et M. Boizet (Roland, Jean, Noël) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Francis Rameau et M.
Jacques Marchal, décédé, respectivement à la résidence de Monthois (Ardennes) et de Vouziers (Ardennes) sont supprimés.
La société Francis Rameau et Roland Boizet notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grandpré (Ardennes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Grandpré (Ardennes), dont est titulaire la société civile professionnelle Francis Rameau et Roland Boizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Vouziers (Ardennes).
La société civile professionnelle Francis Rameau et Roland Boizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir trois bureaux annexes à Monthois (Ardennes), à Grandpré (Ardennes) et à Buzancy (Ardennes).