Arrêté du 22 novembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1995, M. Coutier (Jean-Louis), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Borowski (Pierre), appelé à d'autres fonctions.