Décret du 12 novembre 1991 portant nomination à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
Henry de Labrusse, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 1992.