Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1991, M. Fransioli (Jean-Pierre), chargé d'études de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommé à l'emploi de chef d'études, 2e échelon, à compter du 1er avril 1991, avec une ancienneté conservée de 4 mois.