Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110246A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mlle Petit (France), greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Rous.



  • Cour d'appel de Limoges


    M. Heraud (Bernard), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Raynaud.
    Mme Gaumard (Madeleine), épouse Brisson, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Heraud.

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