Arrêté du 20 août 1991 portant approbation du compte financier du service de liquidation du Fonds spécial de grands travaux pour l'exercice 1989

Version INITIALE

NOR : BUDB9140042A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 20 août 1991, est approuvé le compte financier pour 1989 du service de liquidation du Fonds spécial de grands travaux.