Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en service et sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 13 mai 1991;
Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en service et sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 13 mai 1991;
Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Fait à Paris, le 27 août 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,JEAN-PIERRE SOISSON