Arrêtent:

Art. 1er. - Sont supprimées, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
- le commandant et directeur des transmissions de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le commandant et directeur des transmissions du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);
- le commandant et directeur des transmissions de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le commandant et directeur des transmissions de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
- le commandant et directeur des transmissions du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);
- le commandant et directeur des transmissions de la 5e région militaire à Lyon (Rhône).

Art. 2. - Sont institués, à compter du 1er septembre 1991, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
- le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);
- le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
- Le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).

Art. 3. - A titre transitoire, et jusqu'au terme de la gestion 1991, les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 assureront les fonctions d'ordonnancement exercées par les autorités citées à l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions suivantes:
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), pour le commandant et directeur des transmissions de la 1re région militaire au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord), pour le commandant et directeur des transmissions du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire, à Lille (Nord);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour le commandant et directeur des transmissions de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde), pour le commandant et directeur des transmissions de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône), pour le commandant et directeur des transmissions de la 5e région militaire, à Lyon (Rhône);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle), pour le commandant et directeur des transmissions du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).

Art. 4. - Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 du présent arrêté n'exerceront les fonctions d'ordonnancement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.