Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 juillet 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Montbéliard-Courcelles:
Plan d'ensemble ES 409a indexB.
Plan coté CS 409 indexB.
Notice explicative.
Liste des obstacles.
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.