Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant les arrêtés des 21 décembre 1988, 28 décembre 1989 et 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène, en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail et de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9103832A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène;
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb;
Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Vu la lettre du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en date du 8 février 1991;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1988, 28 décembre 1989 et 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène, en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail et de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Aux articles 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 28 décembre 1989 susvisés et à l'article2 de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot < > est remplacé par: < >.


  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le directeur du travail hors classe,

F. PANTALONI

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