Arrête:

Art. 1er. - L'énumération faite à l'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
I. - Ajouter < > entre < > et: < études et techniques> >.
II. - Remplacer < > par < >.

Art. 2. - Le président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.