Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1991:
Le retrait de M. Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel), membre de la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), est accepté.
Par suite du retrait de M. Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel), la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, dissoute.