Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe: M. Philippe Bonnet, conseiller référendaire du second grade, second groupe, en remplacement de M. Feydeau, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe:
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Remery, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Garban, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny;
M. Dominique Pronier, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bonnet.