Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental

Version INITIALE

NOR : MJSK9170134A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-228 du 2 mars 1982 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional et de conseiller technique départemental,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mars 1982 susvisé est fixé à 5924F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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