Décret du 6 juin 1991 autorisant l'acceptation d'une donation à l'académie de marine

Version INITIALE

NOR : DEFD9002349D

Par décret en date du 6 juin 1991, l'académie de marine est autorisée à accepter aux clauses et conditions fixées par l'acte passé le 25 octobre 1989 devant Me Dupin (Christian), notaire associé à Paris, la donation d'un montant de 18000 F faite par M. Raphaël-Leygues (Jacques) et destinée à la création d'un prix <>.