Arrêtés du 31 octobre 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Metz, un office de notaire à la résidence de Woippy (Moselle).