Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment en ses articles L.5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-136 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'organiser du 24 octobre 1991 au 8 mai 1992 un tour de France par relais pédestre, cycliste et équestre présentée le 4 juillet 1991 par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code de la route, notamment en ses articles L.5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-136 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'organiser du 24 octobre 1991 au 8 mai 1992 un tour de France par relais pédestre, cycliste et équestre présentée le 4 juillet 1991 par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE