Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 14 février 1991, M. Warin (Daniel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placé en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 2e classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1991.
Décret du 14 octobre 1991 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB9110263D