Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 août 1991, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université Paris-VI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut de physique du globe, un ensemble immobilier situé au Parnasse, à Saint-Claude (Guadeloupe), cadastré section AM no 76, pour une contenance totale de 27 a 35 ca, tel, au surplus, que cet ensemble figure, délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971.00398 à la rubrique Université Paris-VI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier précité.
L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.