Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 13 novembre 1991, sont nommés, en qualité de membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour la durée allant jusqu'au 12 septembre 1993:
M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances à la direction du Trésor, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Masset (Christian), conseiller des affaires étrangères, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
M. Caffet (Marc), directeur régional de l'industrie et de la recherche pour la Lorraine, au titre de représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
M. Caude (Geoffroy), ingénieur des ponts et chaussées, au titre de représentant du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.