Arrêté du 14 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 31 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Jacques Renard, directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

JACK LANG