Décret du 12 novembre 1991 portant acceptation d'une démission (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, la démission de M. Bechter (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 13 juin 1991.