Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation du Parmelan, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), 2, rue Dupanloup.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.