Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique ou de leurs sièges sociaux

Version INITIALE

NOR : INTA9100258A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Technopolis 54,
199, rue Jean-Jacques-Rousseau.