Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Version INITIALE

Par décret en date du 3 septembre 1991, M. François Gouesse est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.