Arrêté du 8 août 1991 portant transfert de siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9102036A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Chalon-sur-Saône-Sud, actuellement en résidence à Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire), est transféré à Saint-Rémy.


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1991.

MICHEL CHARASSE

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