Arrêté du 28 août 1991 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 28 août 1991, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté(1).
(1) Cet avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest, place du 19e-R.I., B.P.126, 29268 BREST CEDEX.