Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif

Version INITIALE

NOR : DEFD9101885A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1973 modifié relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Les mots: < > et les mots < > sont remplacés par les mots < >.
    II. - Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.


  • Art. 3. - Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1991.

PIERRE JOXE

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