Arrêté du 20 novembre 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF9003206A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120 F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 20 novembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo