Arrêté du 20 novembre 1991 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991, M. Millet (Denys), magistrat du premier grade, second groupe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice.