Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991, M. Millet (Denys), magistrat du premier grade, second groupe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté du 20 novembre 1991 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSB9110291A